Politique de confidentialité
1. Définitions
Pour les besoins de la présente politique de confidentialité, les termes suivants ont la définition ci-après mentionnée, d’autres termes pouvant par ailleurs être définis dans la présente politique de confidentialité.
« Données personnelles » désigne toute donnée à caractère personnel identifiant l’Utilisateur directement (notamment son nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques) ou indirectement.
« RGPD » désigne le règlement européen sur la protection 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
« Site » : désigne le site internet www.francemuseums.fr à partir duquel la Société présente son activité aux Utilisateurs.
« Société » : désigne l’Agence France Muséums, société par actions simplifiée au capital de 335.000,00€ dont le siège social est situé 20, rue Bachaumont, 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro d’identification unique 499 510 451, représentée par son directeur général, Monsieur Hervé BARBARET.
« Utilisateur(s) « : désigne tout utilisateur du Site.
2. Objet
La présente politique de confidentialité régit les conditions et modalités de collecte et de traitement par la Société des Données personnelles des Utilisateurs du Site, en application du RGPD.
3. Identification du responsable de traitement
Le responsable de traitement qui collecte et gère les données des Utilisateurs sur le Site est la Société.
4. Données personnelles susceptibles d’être collectées
Lors de sa navigation sur le Site et de l’utilisation des différents services proposés par la Société, l’Utilisateur consent à ce que la Société collecte, dans les conditions de la présente politique de confidentialité, les données personnelles d’identification suivantes : nom, prénom, civilité, adresse mail.
Abonnement Newsletter – Nous collectons, stockons et traitons des données personnelles vous concernant (nom, prénom, adresse mail et le cas échéant : intitulé du poste et nom de l’entreprise), dans les conditions de la présente politique de confidentialité et dans le cadre de la relation qui existe entre France Muséums et votre organisation. Nous tenons à vous informer que France Muséums utilise ces données dans le seul but de vous fournir des informations sur ses activités, que ce soit à des fins institutionnelles ou commerciales. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles communications vous pouvez vous y opposer en cliquant sur le lien « unsubscribe » présent dans chaque Newsletter.
L’Utilisateur s’engage à fournir des Données personnelles d’identification actualisées et valides, dans le cadre des informations requises sur le Site, et garantit ne faire aucune fausse déclaration et ne fournir aucune information erronée.
5. Modalités et fondement légal de la collecte des Données personnelles
L’Utilisateur consent à ce que la Société collecte ses Données personnelles lorsqu’il renseigne le formulaire de contact présent sur le Site (ci-après, le « Formulaire de contact ») et/ou le formulaire d’abonnement à la newsletter (ci-après, le « Formulaire abonnement newsletter »). Conformément à l’article 6.1.1.a du RGPD, cette collecte est basée sur le consentement spécifique, libre et éclairé de l’Utilisateur lorsqu’il remplit le Formulaire de contact et/ou le Formulaire abonnement newsletter.
Cette collecte est nécessaire au traitement de la demande de l’Utilisateur. Ainsi, en l’absence de communication par l’Utilisateur de ses Données personnelles (dont le caractère obligatoire est précisé par la présence d’un astérisque), le Formulaire de contact ne pourra être rempli.
6. Finalité du traitement des Données personnelles
Les Données personnelles sont collectées et traitées pour répondre aux finalités suivantes :
– Traitement de la demande formulée par l’Utilisateur dans le cadre du Formulaire de contact ;
– Prise de contact et assistance ;
– Envoi de publications institutionnelles ;
– Envoi de contenus liées aux actualités de France Muséums dans le cadre du Formulaire abonnement newsletter ;
– Prospection commerciale individualisée et personnalisée dans le cadre du Formulaire abonnement newsletter.
7. Durée de conservation des Données personnelles
Les Données personnelles ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect de la législation en vigueur. En tout état de cause, les Données Personnelles sont effacées à l’issue d’une durée de trois (3) ans après la dernière utilisation du Site par l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir de mail de la part de la Société, notamment dans le cadre de la newsletter, il peut se désinscrire en suivant les liens de désinscription sur chaque newsletter ou en écrivant à l’adresse mail suivante : contact@francemuseums.fr.
8. Destinataire des Données personnelles
Les Données personnelles de l’Utilisateur sont destinées aux personnes dûment habilitées à les traiter au sein de la Société, notamment, et selon la nature du traitement et le type de données, le service des ressources humaines ou les services développement et communication. Les Données personnelles collectées ne font l’objet d’aucun flux transfrontière.
9. Mesures mises en place par la Société pour s’assurer de la sécurité et de la confidentialité des Données personnelles
La Société s’engage à traiter les Données personnelles de manière :
– Licite
– Loyale
– Transparente
– Proportionnée
– Pertinente
– Dans le strict cadre des finalités poursuivies et annoncées
– Pour la durée nécessaire aux traitements mis en place
– De façon sécurisée
La Société met en place et actualise les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles en empêchant qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
10. Droits des Utilisateurs sur les Données personnelles
Au titre du droit d’accès, l’Utilisateur est autorisé, conformément à l’article 15 du RGPD, à interroger la Société en vue d’obtenir (i) la communication des Données personnelles le concernant sous une forme accessible, (ii) la confirmation que ses Données personnelles font ou ne font plus l’objet d’un traitement, (ii) la communication des finalités du traitement, des catégories de Données personnelles traitées et des destinataires auxquels ses Données personnelles sont communiquées et (iv) la durée de conservation de ses Données personnelles ou bien les critères utilisés pour déterminer cette durée.
Conformément à l’article 16 du RGPD, le droit de rectification confère à l’Utilisateur le droit d’exiger de la Société la rectification des Données personnelles le concernant qui sont inexactes.
Dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit à l’effacement de ses Données personnelles, lui permettant de demander à la Société d’effacer ses Données personnelles dans les meilleurs délais, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
L’Utilisateur dispose en outre d’un droit à la limitation du traitement de ses Données personnelles dans les cas énumérés à l’article 18 du RGPD.
Dans les circonstances prévues à l’article 20 du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit à la portabilité de ses Données personnelles, lui permettant de récupérer auprès de la Société les Données personnelles qu’il lui a fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, aux fins de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Conformément à l’article 21 du RGPD, l’Utilisateur a le droit de s’opposer, à tout moment, au traitement de ses Données personnelles.
Pour exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition susvisés, l’Utilisateur peut adresser sa demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@francemuseums.fr.
11. Recours en cas de violation des Données personnelles
En cas de violation des Données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés de l’Utilisateur, la Société en notifie la violation à la CNIL dans les meilleurs délais, et, si possible soixante-douze (72) heures au plus tard après en avoir pris connaissance. La Société en informera également l’Utilisateur, dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l’article 34 du RGPD.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur qui estime que le traitement de ses Données personnelles constitue une violation des dispositions de la législation en vigueur peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
12. Demande d’information
Pour toute question concernant le traitement de leurs données à caractère personnel et l’exercice de leurs droits, les Utilisateurs peuvent contacter le service dédié à l’adresse suivante : contact@francemuseums.fr.
